forked from seb-cogez/QCMCam
-
Notifications
You must be signed in to change notification settings - Fork 0
/
Copy pathcgu.html
89 lines (74 loc) · 10.1 KB
/
cgu.html
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
<!DOCTYPE html>
<html lang="fr">
<head>
<meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8" />
<meta name="description" content="Conditions Générale d'utilisation du site QCMCam." />
<meta name="keywords" content="QCMCam, QCM, vote, 4 réponses, caméra, smartphone, webcam, tablette, sondage, visualisation, résultats, rapide, questionnaire à choix multiple, A B C D, LaTeX, image, photo, bibliothèque, tutoriel, cgu" />
<meta name="viewport" content="width=device-width, initial-scale=1.0" />
<title>Conditions générale d'utilisation de QCMCam</title>
</head>
<body>
<a href="./index.html">Retour au site</a>
<h1>Conditions générales d'utilisation – Service QCMCam</h1>
<h2>1. Objet</h2>
<p>
Toute Personne physique utilisant le service QCMCam.net accepte d'être lié par les termes des Conditions Générales d'Utilisation prévues par cet accord.</p>
<p>Tout accès et/ou utilisation du service suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle.</p>
<p>Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent donc un contrat entre le gestionnaire du site et l'Utilisateur.</p>
<p>Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service et des contenus qui sont disponibles.</p>
<h2>2. Définitions</h2>
<p>Condition Générale d’Utilisation (« CGU ») : désigne les présentes conditions d’utilisations du Service QCMCam.net</p>
<p>Service : désigne le service pédagogique QCMCam.net accessible gratuitement depuis internet ou localement utilisé en cas de téléchargement.</p>
<p>Le gestionnaire du site : Le créateur et gestionnaire du site QCMCam.net est une personne physique du nom de Sébastien COGEZ demeurant dans les Pyrénées Orientales.</p>
<p>Utilisateur : désigne toute personne physique qui visite une ou plusieurs pages du Service QCMCam.net</p>
<h2>3. Présentation du service</h2>
<p>Le site internet QCMCam.net proposé par le gestionnaire du site est un service numérique pédagogique permettant de travailler les automatismes en mathématiques. Le système fonctionne entièrement en ligne sans aucune installation locale, mais peut également être téléchargé pour un usage hors ligne.</p>
<h2>4. Conditions d'accès générales</h2>
<p>Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.</p>
<p>Le gestionnaire du site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.</p>
<p>Le gestionnaire du site ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.</p>
<p>Le gestionnaire du site se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.</p>
<h2>5. Règles d'utilisation du service et engagement de l'utilisateur</h2>
<p>L’accès au Service QCMCam.net est libre, gratuit et sans identification.</p>
<p>L’Utilisateur s’engage à ne pas :
<blockquote>Réaliser toute action ou omission dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'elle (i) perturbe ou compromette l'intégrité ou la sécurité du Service ou la vie privée de tout autre utilisateur du Service ou (ii) cause un dommage imminent et matériel au Service, ou à tout autre utilisateur du Service ;
Utiliser le service :
<ul>
<li>pour tout but frauduleux, criminel, diffamatoire, de harcèlement ou délictueux, ou pour participer à ou promouvoir toute activité illégale ;</li>
<li>pour enfreindre, violer ou porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits, ou pour détourner la propriété de tout tiers ;</li>
<li>pour transmettre, distribuer ou stocker tout matériel contenant des virus, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers, des logiciels malveillants, des logiciels espions ou des programmes ou matériels similaires ;</li>
<li>pour transmettre des informations d'identification trompeuses ou inexactes dans l'intention de frauder, de causer des dommages ou d'obtenir à tort quelque chose de valeur ;</li>
<li>pour transmettre ou de diffuser du matériel ou des messages non sollicités, ou du matériel ou des messages de marketing ou de promotion non sollicités, ou du "spam", par le biais d'autres moyens, en violation de toute loi ou réglementation applicable ;</li>
<li>pour transmettre, distribuer, afficher, stocker ou partager des contenus ou du matériel inappropriés ou obscènes ;</li>
<li>pour tenter de pirater ou d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à tout réseau, environnement ou système de l’académie de Paris, ou à tout autre utilisateur du Service ;</li>
</ul>
<p>supprimer, masquer, modifier ou altérer toute marque, logo et/ou avis légal affiché dans ou avec le Service.</p>
</blockquote>
</p>
<p>Le gestionnaire du site se réserve en tout état de cause la possibilité de suspendre l’accès au Service en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’engager sa responsabilité devant toute instance et tribunal compétents.</p>
<h2>6. Propriété intellectuelle</h2>
<p>L’ensemble des éléments du service, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse https://QCMCam.net ou sur les sous-domaines associés, sont sous licence libre apache 2.0 et peuvent être réutilisés en suivant les conditions de la licence.</p>
<p>Les éléments non référencés dans la licence et qui figurent sur le service sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.</p>
<p>Les droits d’utilisation des contenus créés sur le service par les Utilisateurs qui ont partagé leurs productions sont soumis à la licence Creative Commons Paternité - Partage à l’identique (CC By-SA). Il appartient à l’Utilisateur qui partage ses contenus, responsable de la création de ses contenus, de vérifier préalablement à leur dépôt la titularité des documents ou des composants des documents ajoutés (photographies, audiogrammes, vidéogrammes, illustrations, etc…).</p>
<p>Le gestionnaire du site se réserve le droit de supprimer les contenus proposés qui ne répondent pas aux exigences de titularité.</p>
<h2>7. Sécurité</h2>
<p>Les seules données collectées par le site sont les données obligatoires selon la loi, à savoir les logs d'accès au site. Aucun traitement de ces données n'est cepenant opéré.</p>
<p>Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, le gestionnaire du site met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.</p>
<p>Dans le cas où le gestionnaire du site confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.</p>
<h2>8. Limitation de responsabilité</h2>
<p>Les liens hypertextes présents sur le Service et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité du gestionnaire du site.</p>
<p>Le gestionnaire du site n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.</p>
<p>Le gestionnaire du site ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.</p>
<h2>9. Modification des CGU</h2>
<p>Le gestionnaire du site se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.</p>
<p>Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le Service.</p>
<p>La version actuellement en vigueur est datée du 12 juillet 2022.</p>
<h2>10. Durée et résiliation</h2>
<p>Le présent contrat est conclu à compter de l'usage du Service qui vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’utilisateur.</p>
<p>Le contrat prend fin soit à la fin de l'usage du site.</p>
<p>La résiliation correspond à la suppression du service par le gestionnaire su site. Elle n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation à la charge du gestionnaire du site et au profit de l’Utilisateur.</p>
<h2>11. Dispositions diverses</h2>
<p>Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer aux Utilisateurs.</p>
<p>Les présentes CGU sont soumises au droit administratif français.</p>
</body>
</html>