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Description du calcul des pensions

Régime des salariés non agricoles (RSNA)

Le calcul de la pension de retraite dans le régime RSNA est le produit du le salaire de référence et du taux de pension.

• Le salaire de référence est La moyenne des salaires actualisés soumis à cotisation que l’assuré a perçus au titre des dix dernières années précédant l’âge d’ouverture du droit à pension. Les salaires pris en compte sont plafonnés à 6 fois le SMIG.

• Le barème d’actualisation est fixé annuellement par arrêté du ministère des affaires sociales et déterminé par référence à l’évolution de l’indice des prix.

• Le taux de pension est la somme des annuités:

  • 4% par an pour les dix premières années
  • 2% par an pour les années ultérieures
  • Ne sont prises en compte que les années validées dans la limite de 30 ans sachant qu’un trimestre est dit validé lorsque le salaire déclaré correspondant est supérieur ou égal au 2/3 SMIG en vigueur.

• La pension maximale est ainsi de 80% du salaire de référence. La pension minimale est de:

  • 2/3 SMIG si le stage est supérieure ou égal à 10 ans
  • 50% SMIG si le stage est compris entre 5 et 10 ans

• En dessous de 120 mois de cotisation, une pension proportionnelle est accordée à l'assuré qui justifie de 60 mois de cotisations au minimum. Si la période de cotisation est inférieure à 60 mois l'assuré bénéficie d'un versement unique.

Le montant du versement unique est égal aux retenues effectuées sur la rémunération de l'assuré au titre des cotisations salariales au régime des pensions.

Le stage désigne la période de cotisation ou la période d'activité déclarée.

• Références législatives:

  • loi n°60-33 du 14 décembre 1960
  • Décret d'application n°74-499 du 27 avril 1974 voir section 3 en ce qui concerne la pension de vieillesse.
  • code de la sécurité sociale

• Dernier barème d'actualisation . l'Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 avril 2017, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants.