Contribution sociale solidaire #114

benjello · 2019-08-17T15:53:55Z

sandcha

Merci @benjello !
Au-delà des remarques de cette première revue, il me reste des interrogations sur le calcul.
Si je me fie au deuxième tableau de cette source, je m'attendrais à voir passer ce test :

- name: Célibataire salarié 1000 TND de salaire net, CSS
  period: 2018
  absolute_error_margin: 0.5
  input:
    salaire_imposable: 1178.333 * 12
  output:
    salaire_net_a_payer:
      2018-01: 1000
    revenu_assimile_salaire: 14140
    revenu_assimile_salaire_apres_abattements: 14140 * (1 - .1)
    irpp_mensuel_salarie:
      2018-01: -167.396
    contribution_sociale_solidarite: 
      2018-01: -13.839

Mais j'obtiens :

Test 'Célibataire salarié 1000 TND de salaire net, CSS':
    contribution_sociale_solidarite@2018-01: [-10.604992] differs from -13.83899974822998 with an absolute margin [3.2340078] > 0.5

Je n'exclus pas encore que l'erreur soit dans la source. Calcul à refaire l'esprit plus éveillé. 🙂

openfisca_tunisia/tunisia_taxbenefitsystem.py

openfisca_tunisia/parameters/impot_revenu/bareme.yaml

openfisca_tunisia/parameters/prelevements_sociaux/contribution_sociale_solidarite.yaml

sandcha · 2019-09-02T22:35:38Z

openfisca_tunisia/variables/mesures.py

+            + revenu_assimile_pension
+            + revenus_du_capital
+            + prestations_sociales
+            + impots_directs


La CSS est donc ici définie comme un des revenus_du_travail puisque revenus_du_travail = salaire_imposable + contribution_sociale_solidarite.
En quoi n'est-elle pas un impôt direct ou une cotisation sociale ? 🤔

@benjello Up. Pourquoi associons-nous la CSS au travail alors que ça semble s'appliquer aux revenus quelle qu'en soit la source ?

C'est juste je l'ai mis pour seulement les salariés car si j'ai supposé qu'il était mensualisé pour les salariés. Mais tu as raison il faut également l'intégrer pour les autres revenus. Peut-être dans une autre issue. Sauf si tu penses qu'il faut le faire maintenant.

Ce serait un plus même si ce n'est pas bloquant ici.

openfisca_tunisia/variables/prelevements_obligatoires/contribution_sociale_solidarite.py

sandcha · 2019-09-08T21:56:01Z

openfisca_tunisia/variables/prelevements_obligatoires/impot_revenu/irpp.py

@@ -655,9 +654,9 @@ def formula(individu, period, parameters):

 # Utils

-def calcule_impot_revenu_brut(salaire_mensuel, deduction_famille_annuelle, period, parameters):
+def calcule_base_imposable(salaire_mensuel, deduction_famille_annuelle, period, parameters):


Transformer ce calcul en une ou deux variable(s) ? (exonération, calcul de la base)

Feel free to clean and optimize.

sandcha · 2019-09-08T23:08:48Z

openfisca_tunisia/variables/prelevements_obligatoires/contribution_sociale_solidarite.py

+        bareme_irpp = parameters(period.start).impot_revenu.bareme.copy()
+        bareme_css = parameters(period.start).prelevements_sociaux.contribution_sociale_solidarite.salarie
+        bareme_irpp.add_tax_scale(bareme_css)
+        return - irpp_mensuel_salarie - 1.0 * non_exonere * bareme_irpp.calc(


Faire remonter la condition de non exonération en début d'équation ?

Avons-nous besoin de ce 1.0 ? Ceci sachant que le taux du barème est déjà un flottant.

Peut-être que non mais il y a eu je crois un moment ou cela a dû un problème.
Check and fix.

benjello · 2019-09-09T12:04:30Z

Merci @benjello !
Au-delà des remarques de cette première revue, il me reste des interrogations sur le calcul.
Si je me fie au deuxième tableau de cette source, je m'attendrais à voir passer ce test :
- name: Célibataire salarié 1000 TND de salaire net, CSS
  period: 2018
  absolute_error_margin: 0.5
  input:
    salaire_imposable: 1178.333 * 12
  output:
    salaire_net_a_payer:
      2018-01: 1000
    revenu_assimile_salaire: 14140
    revenu_assimile_salaire_apres_abattements: 14140 * (1 - .1)
    irpp_mensuel_salarie:
      2018-01: -167.396
    contribution_sociale_solidarite: 
      2018-01: -13.839
Mais j'obtiens :
Test 'Célibataire salarié 1000 TND de salaire net, CSS':
    contribution_sociale_solidarite@2018-01: [-10.604992] differs from -13.83899974822998 with an absolute margin [3.2340078] > 0.5
Je n'exclus pas encore que l'erreur soit dans la source. Calcul à refaire l'esprit plus éveillé. slightly_smiling_face

La source fait le calcul avec le barème 2017. Là on est en 2018.

sandcha · 2019-09-09T12:09:02Z

L'écart avec la source ne me semble pas venir de la date dans la mesure elle parle bien du calcul applicable suite à la loi de finances 2018 aka : impôt selon barème 2017 (inchangé en 2018) + CSS qui n'existe qu'à partir de 2018.

benjello · 2019-09-09T12:16:03Z

Right j'étais sur la mauvaise branche ;-)

benjello · 2019-09-09T12:23:03Z

Ta source donne aussi un IR différent BTW.

sandcha · 2019-09-09T12:39:49Z

C'est comme si nous avions 3 TND en vadrouille entre IRPP et CSS 😅 :

\	site	notre calcul actuel	delta
IRPP 2017-2018	-164,056	-167.396	3.340
CSS	-13,839	-10.604992	3.234

benjello · 2019-09-09T12:41:34Z

Y' a une cotisation UGTT à 3DT si je me souviens bien. Ils l'ommettent peut-être. Mahdi Ben Jelloul

…

On Mon, Sep 9, 2019 at 2:39 PM sandcha ***@***.***> wrote: C'est comme si nous avions 3 TND en vadrouille entre IRPP et CSS 😅 : \ site notre calcul actuel delta IRPP 2017-2018 -164,056 -167.396 3.340 CSS -13,839 -10.604992 3.234 — You are receiving this because you were mentioned. Reply to this email directly, view it on GitHub <#114?email_source=notifications&email_token=AAI7C56XHCQBNCT2IZZILV3QIY7ZLA5CNFSM4IMPYJS2YY3PNVWWK3TUL52HS4DFVREXG43VMVBW63LNMVXHJKTDN5WW2ZLOORPWSZGOD6HNF5I#issuecomment-529453813>, or mute the thread <https://github.com/notifications/unsubscribe-auth/AAI7C57XB6337F2OWYKPXY3QIY7ZLANCNFSM4IMPYJSQ> .

benjello · 2019-09-09T14:42:53Z

@sandcha on merge où tu veux refaire le calcul avec les 3DT ? (no rush, just cleaning mood)

sandcha · 2019-09-30T23:31:57Z

Ok, si on ignore la source et qu'on retrace le calcul,
voici le cas pour un salaire_imposable de 12000 TND :

On retire 10% d'abattement pour avoir revenu_assimile_salaire_apres_abattements à 10800 TND.
Puis, sur les 10800, on enlève la première tranche : 10800 - 5000 = 5800 pour la 2ème tranche.
On obtient l'irpp de 1508 = 5800 * 0.26 puisque la 2ème tranche est à 26%

Jusqu'ici, c'est bien ce que me donne openfisca.

Ensuite, si je comprends bien la formule de la CSS = irpp à (26% + 1%) - irpp à 26%.
Donc, la contribution_sociale_solidarite devrait être de :
(5800 * 0.27) - (5800 * 0.26) = 1566 - 1508 = 58 TND
Et donc l'équivalent de 4.83 TND/mois mais j'obtiens 9 TND actuellement.

L'erreur est-elle ici ou dans la formule ?

sandcha · 2019-09-30T23:36:40Z

openfisca_tunisia/variables/prelevements_obligatoires/contribution_sociale_solidarite.py

+    value_type = float
+    entity = Individu
+    label = "Contribution sociale de solidarité"
+    definition_period = MONTH


Modifier la périodicité de la CSS à une valeur annuelle ?
Ceci parce que l'article 53 dit :

La contribution sociale de solidarité est payée dans les mêmes délais et selon les mêmes modalités impartis pour le paiement de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés et de la retenue à la source le cas échéant.

Oui mais elle est prélevée à la source donc tous les mois pour les salaires.
Faudrait dégoter une feuille de paie récente.

👍 Pour la recherche de fiche de paie.

Période cohérente avec le fait qu'on l'intègre pour le moment dans les revenus_du_travail seuls.

Il me reste néanmoins un doute quand à la façon d'exprimer les situations avec/sans prélèvement à la source 🤔.

sandcha · 2019-09-30T23:36:59Z

Mémo pour plus tard : l'abattement sur le salaire de 10% est plafonné à 2000 TND d'après finances.gov.tn. Il me semble que nous ne l'appliquons pas. 🤔

benjello · 2019-10-02T05:52:05Z

@sandcha : je veux bien que tu ouvres un nouveau ticket pour le plafonnement de l'abattement de 10% avec tout ce que tu auras pu récupérer comme info. Merci !

benjello · 2019-10-02T05:53:42Z

Et dès que j'ai un peu de temps je retravaille la formule

sandcha · 2020-02-24T22:19:13Z

openfisca_tunisia/variables/prelevements_obligatoires/contribution_sociale_solidarite.py

+    value_type = float
+    entity = Individu
+    label = "Contribution sociale de solidarité"
+    definition_period = MONTH


👍 Pour la recherche de fiche de paie.

Période cohérente avec le fait qu'on l'intègre pour le moment dans les revenus_du_travail seuls.

Il me reste néanmoins un doute quand à la façon d'exprimer les situations avec/sans prélèvement à la source 🤔.

sandcha · 2020-02-24T22:40:15Z

openfisca_tunisia/parameters/prelevements_sociaux/contribution_sociale_solidarite.yaml

+  brackets:
+  - rate:
+      2018-01-01:
+        value: 0.01


Passe à 3% à la Loi de finances 2020, Art. 39 page 4435 (pas de lien legislation.tn, le portail a des soucis).

J'ai introduit le changement côté salarié. Pourrais-tu vérifier qu'il n'y en a pas côté employeur ?

Comme une cotisation employeur par salarié ? Ca ne me dit rien mais ok pour revérifier.

Sinon, d'après paie-tunisie.com :

Par ailleurs, Le taux de la contribution sociale de solidarité (CSS) est relevé de 1% à 3% pour les banques résidentes et non résidentes ainsi que les établissements financiers et les assurances. Il passe de 1% à 2% pour les sociétés soumises à l'impôt au taux de 35%, telles que les sociétés d'investissement, les sociétés de recouvrement, les sociétés pétrolières, les sociétés de télécom, les grandes surfaces, les concessionnaires d'automobiles et les franchises.

sandcha · 2020-02-24T22:47:57Z

openfisca_tunisia/variables/prelevements_obligatoires/contribution_sociale_solidarite.py

+        bareme_irpp = parameters(period.start).impot_revenu.bareme.copy()
+        bareme_css = parameters(period.start).prelevements_sociaux.contribution_sociale_solidarite.salarie
+        bareme_irpp.add_tax_scale(bareme_css)
+        return - irpp_mensuel_salarie - non_exonere * bareme_irpp.calc(


L'article 39 de la loi de finance 2020 exonère de CSS les revenus annuels nets inférieurs à 5000 TND :

La contribution sociale de solidarité ne s'applique pas aux personnes physiques qui réalisent exclusivement les revenus prévus à l'article 25 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et dont le revenu annuel net ne dépasse pas 5000 dinars après déduction des abattements au titre de la situation et charges de famille prévus à l'article 40 dudit code uniquement.

Autre descriptif de paie-tunisie.com (voir CSS).

sandcha · 2021-05-01T00:31:56Z

@benjello Serais-tu d'accord pour un rebase de cette PR ?

Il aurait en particulier pour objet de récupérer la mise à jour d'openfisca-core et surtout pytest (de v4.6.11 à v5+) sans laquelle le make test actuel renvoie une erreur de collecte des fichiers de test :

(...)
openfisca test -c openfisca_tunisia  tests/
========================================================== test session starts ===========================================================
platform darwin -- Python 3.7.10, pytest-4.6.11, py-1.10.0, pluggy-0.13.1
rootdir: /Users/sch/dev/gitruc/openfisca-tunisia, inifile: setup.cfg
collected 0 items / 1 errors                                                                                                             

================================================================= ERRORS =================================================================
_____________________________________________________ ERROR collecting test session ______________________________________________________
../../../.local/share/virtualenvs/tn/lib/python3.7/site-packages/pluggy/hooks.py:286: in __call__
    return self._hookexec(self, self.get_hookimpls(), kwargs)
../../../.local/share/virtualenvs/tn/lib/python3.7/site-packages/pluggy/manager.py:93: in _hookexec
    return self._inner_hookexec(hook, methods, kwargs)
../../../.local/share/virtualenvs/tn/lib/python3.7/site-packages/pluggy/manager.py:87: in <lambda>
    firstresult=hook.spec.opts.get("firstresult") if hook.spec else False,
../../../.local/share/virtualenvs/tn/lib/python3.7/site-packages/openfisca_core/tools/test_runner.py:256: in pytest_collect_file
    return YamlFile.from_parent(parent, path = path, fspath = path,
E   AttributeError: type object 'YamlFile' has no attribute 'from_parent'
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Interrupted: 1 errors during collection !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
======================================================== 1 error in 0.11 seconds =========================================================

Par ailleurs, n'hésite pas à m'indiquer si la marche à suivre pour la reprise de cette PR te semble claire. 😅
Sinon, je pense repartir de nos commentaires et tenter de profiter de cette période de déclaration d'impôts en Tunisie pour récupérer des informations sur la CSS.

benjello · 2021-05-01T07:37:35Z

Ok pour rebase.

benjello · 2021-05-18T20:45:16Z

@sandcha : tu rebases ou je le fait ?

Various renaming to stick to standards

…_sociale_solidarite.yaml Co-Authored-By: sandcha <[email protected]>

benjello requested a review from sandcha August 17, 2019 15:53

sandcha requested changes Sep 8, 2019

View reviewed changes

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View reviewed changes

sandcha reviewed Feb 24, 2020

View reviewed changes

benjello and others added 12 commits September 27, 2024 15:06

Rename model to variables to follow standard practice

d7597fb

More cleaning

ed3a0b5

More cleaning

2f0d921

Implement CSS

cd761d0

Various renaming to stick to standards

Integrate CSS in revenu disponible

4dc489b

Fix typo in file and test names

c78d032

Update openfisca_tunisia/parameters/prelevements_sociaux/contribution…

166ef88

…_sociale_solidarite.yaml Co-Authored-By: sandcha <[email protected]>

Remove unused EXTENSION variables

c42e2c7

Avoid repeating the reference

18d74a3

From reference to href new world

2e5c023

Add CSS reference to salarié and entreprise

60bf74a

Add reference to CSS variable

fae8cf3

sandcha and others added 7 commits September 27, 2024 15:08

Add starting date to CSS formula

f3685e8

Supprime de la CSS une multiplcation par unité flottante

89fe79a

fixup! Add reference to CSS variable

22b2d1d

Remove superfluous float

d69c34d

Fix "-" interaction with boolean vector

4b8df6b

Fix css for 2020

1cd60d2

fix period year condition

54311ed

benjello force-pushed the contribution_sociale_solidaire branch from 315d755 to 54311ed Compare September 27, 2024 14:08

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