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OpenFisca est un moteur ouvert de micro-simulation du système socio-fiscal français. Il permet entre autres de calculer un grand nombre de prestations sociales et d'impôts payés par les ménages, et de simuler l'impact de réformes sur leur budget.
Il s'agit d'un outil à usages multiples. Il peut être employé à des fins pédagogique pour aider les citoyens à mieux comprendre le système socio-fiscal. Il est également utilisé pour simuler sur données réelles les impacts des politiques publiques.
Il s'agit d'un projet de logiciel libre et open source réalisé à l'origine pour étudier le système socio-fiscal français. Cependant, dès le départ, il a été prévu que le logiciel puisse intégrer des modèles étrangers, et plus particulièrement le modèle socio-fiscal tunisien.
À un mois du sommet de l'Open Government Partnership de Paris (http://www.opengovpartnership.org/events/ogp-global-summit-2016-paris), la mission Etalab (service du Premier ministre français, https://www.etalab.gouv.fr) a souhaité mettre en avant la dimension internationale de ce projet.
Il aimerait annoncer la naissance d’une communauté OpenFisca en Tunisie.
### IRPP
Rappels sur l'IRPP et son mode de calcul
L'impôt sur le revenu des personnes physiques est fixé à partir des dispositions du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, qui est actualisé dans les lois de finances (initiales et complémentaires) adoptées chaque année par l'ARP.
Le revenu imposable est calculé en prenant le revenu net imposable et en déduisant de ce montant un abattement forfaitaire pour frais professionnels, dont la part varie selon le type de revenus. Cet abattement est de :
- 10% pour les traitements et salaires;
- 25% pour les pensions et rentes viagères, ce taux est porté à 80% pour les pensions et rentes viagères provenant de l’étranger et transférées en Tunisie ;
- 30% pour les revenus fonciers et les bénéfices des professions non commerciales en absence de comptabilité.
L'IRPP tunisien, comme le français, est calculé à partir d'un barème en taux marginal (l'impôt payé est une fonction affine par morceau du revenu imposable). Par exemple, sur le site du ministère des finances, on trouve le barème suivant, valable entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 2016.
Tranches de revenu imposable (en Dinars Tunisiens) et leurs taux ([source] (http://www.finances.gov.tn/index.php?option=com_content&view=article&id=75&Itemid=258&lang=fr))
- 0 - 1.500 D : 0 %
- 1.500,001 - 5.000 D : 15 %
- 5.000,001 - 10.000 D : 20 %
- 10.000,001 - 20.000 D : 25 %
- 20.000,001 - 50.000 D : 30 %
- Plus de 50.000 D: 35 %
Tranches de revenu imposable (en Dinars Tunisiens) et leurs taux (source)
- 0 - 5000 D : 0 %
- 5000,001 - 25000 D : 27 %
- 25000,001 - 50000 D : 30 %
- Plus de 50000 D : 35 %
### Cotisations sociales
https://github.com/openfisca/openfisca-tunisia/blob/master/openfisca_tunisia/param/param.xml#L2
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Valeurs du SMIG 1990-2010
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Valeurs du SMIG entre le 1er mai 2011 et le 30 juin 2012 ([décret n°2011-679 du 9 juin 2011] (http://www.iort.gov.tn/WD120AWP/WD120Awp.exe/CTX_15144-13-whtSQWovET/RechercheTexte/SYNC_979110157))
Article premier - Le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles est fixé, pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins, à
- 286,000 dinars et à 246,306 dinars par mois et
- 1375 millimes et 1421 millimes l'heure, respectivement pour les régimes de travail de 48 heures et de 40 heures par semaine.
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Valeurs du SMIG entre le 1er juillet 2012 et le 30 avril 2014 (Décret n° 2012-1981 du 20 septembre 2012, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail)
Article premier - Le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles est fixé, pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins, à
- 301,808 dinars et à 259,479 dinars par mois et
- 1451 millimes et 1497 millimes l’heure, respectivement pour les régimes de travail de 48 heures et de 40 heures par semaine.
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Valeurs du SMIG entre 1er mai 2014 et le 30 avril 2015 (Décret n° 2014-2907 du 11 août 2014, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail) Article premier - Le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles est fixé, pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins, à:
- 319,904 dinars et à 274,559 dinars par mois et
- 1538 millimes et 1584 millimes l'heure, respectivement pour les régimes de travail de 48 heures et de 40 heures par semaine.
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Valeurs du SMIG depuis le 1er mai 2015 (Décret gouvernemental n° 2015-1762 du 9 novembre 2015, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail) Article premier - Le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins est fixé comme suit :
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- Pour les salariés payés au mois :
- régime de 48 heures par semaine : 338 dinars,
- régime de 40 heures par semaine : 289,639 dinars.
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- Pour les salariés payés à l'heure:
- régime de 48 heures par semaine : 1625 millimes,
- régime de 40 heures par semaine : 1671 millimes.
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- Valeurs du SMAG 1990-2010
http://www.social.gov.tn/fileadmin/user1/doc/pdftravail/evosmagFR.pdf Attention: c'est le SMAG journalier et non mensuel qui est indiqué dans ce fichier
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Valeurs du SMAG entre le 1er juillet 2012 et le 30 avril 2014
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Valeurs du SMAG entre 1er mai 2014 et le 30 avril 2015
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Valeurs du SMAG depuis le 1er mai 2015 ([Décret gouvernemental n° 2015-1763 du 9 novembre 2015, fixant le salaire minimum agricole garanti] (http://www.cnudst.rnrt.tn/jortsrc/2015/2015f/jo0912015.pdf), p. 2710)
Article premier - Le salaire minimum agricole garanti est fixé à 13 dinars par journée de travail effectif pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.