IRPP

Rappels sur l'Impôt sur le revenu des personnes physiques et son mode de calcul

L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est fixé à partir des dispositions du Code l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, qui est actualisé dans les lois de finances (initiales et complémentaires) adoptées chaque année par l'ARP.

Abattements

Le revenu imposable est calculé en prenant le revenu net imposable et en déduisant de ce montant un abattement forfaitaire pour frais professionnels, dont la part varie selon le type de revenus. Cet abattement est de :

10% pour les traitements et salaires;
25% pour les pensions et rentes viagères, ce taux est porté à 80% pour les pensions et rentes viagères provenant de l’étranger et transférées en Tunisie ;
20% pour les revenus fonciers et les bénéfices des professions non commerciales en absence de comptabilité. Cet abattement était de 30% jusqu'en 2015 inclus.

Barème

L'IRPP est en Tunisie, comme en France d'ailleurs, calculé à partir d'un barème en taux marginal (l'impôt payé est une fonction affine par morceau du revenu imposable). Par exemple, sur le site du ministère des finances, on trouve le barème suivant en vigueur au le 31 décembre 2016

Tranches de revenu imposable (en Dinars Tunisiens) et leurs taux (source), définis à l'article 44 du code.

Barème valable à compter du 1er janvier 2017 (article 44 modifié par l'article 14-1 de la LF n°2016-78 du 17/12/2016, dont les dispositions s’appliquent aux revenus réalisés à partir du 1er janvier 2017 (Art. 14-4))

0 - 5 000 D : 0 %
5 000,001 - 20 000 D : 26 %
20 000,001 - 30 000 D : 28 %
20 000,001 - 50 000 D : 32 %
Plus de 50 000 D: 35 %

Barème valable entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 2016.