SMIG SMAG

# Sur le SMIG et le SMAG : - http://www.social.gov.tn/index.php?id=48&L=0 - http://www.paie-tunisie.com/369/fr/smig-et-smag.aspx

• http://www.legislation.tn/sites/default/files/news/tf2015017643.pdf
• SMIG 1990-2010 (régime 40h) : http://www.social.gov.tn/fileadmin/user1/doc/pdftravail/evosmig40FR.pdf
• SMIG 1990-2010 (régime 48h) : http://www.social.gov.tn/fileadmin/user1/doc/pdftravail/evosmig48FR.pdf
• SMAG 1990-2010 : http://www.social.gov.tn/fileadmin/user1/doc/pdftravail/evosmagFR.pdf
• http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/index/SMIG.htm

SMIG

• Valeurs du SMIG 1990-2010

  • Semaine de 40h : http://www.social.gov.tn/fileadmin/user1/doc/pdftravail/evosmig40FR.pdf
  • Semaine de 48h : http://www.social.gov.tn/fileadmin/user1/doc/pdftravail/evosmig48FR.pdf

• Valeurs du SMIG entre le 1er mai 2011 et le 30 juin 2012 ([décret n°2011-679 du 9 juin 2011, Art. 1er] (http://www.iort.gov.tn/WD120AWP/WD120Awp.exe/CTX_15144-13-whtSQWovET/RechercheTexte/SYNC_979110157))

  1. Pour les salariés payés au mois :
     • régime de 48 heures par semaine : 286,000 dinars,
     • régime de 40 heures par semaine : 246,306 dinars.
  2. • Pour les salariés payés à l'heure:
     • régime de 48 heures par semaine : 1375 millimes,
     • régime de 40 heures par semaine : 1421 millimes.

• Valeurs du SMIG entre le 1er juillet 2012 et le 30 avril 2014 (Décret n° 2012-1981 du 20 septembre 2012, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail)

  Article premier - Le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles est fixé, pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins, à

  • 301,808 dinars et à 259,479 dinars par mois et
  • 1451 millimes et 1497 millimes l’heure, respectivement pour les régimes de travail de 48 heures et de 40 heures par semaine.

• Valeurs du SMIG entre 1er mai 2014 et le 30 avril 2015 (Décret n° 2014-2907 du 11 août 2014, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail) Article premier - Le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles est fixé, pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins, à:

  • 319,904 dinars et à 274,559 dinars par mois et
  • 1538 millimes et 1584 millimes l'heure, respectivement pour les régimes de travail de 48 heures et de 40 heures par semaine.

• Valeurs du SMIG depuis le 1er mai 2015 (Décret gouvernemental n° 2015-1762 du 9 novembre 2015, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail) Article premier - Le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins est fixé comme suit :

  1. Pour les salariés payés au mois :
     • régime de 48 heures par semaine : 338 dinars,
     • régime de 40 heures par semaine : 289,639 dinars.
  2. • Pour les salariés payés à l'heure:
     • régime de 48 heures par semaine : 1625 millimes,
     • régime de 40 heures par semaine : 1671 millimes.

SMAG

• Valeurs du SMAG 1990-2010

http://www.social.gov.tn/fileadmin/user1/doc/pdftravail/evosmagFR.pdf Attention: c'est le SMAG journalier et non mensuel qui est indiqué dans ce fichier

• Valeurs du SMAG entre le 1er juillet 2012 et le 30 avril 2014

• Valeurs du SMAG entre 1er mai 2014 et le 30 avril 2015

• Valeurs du SMAG depuis le 1er mai 2015 ([Décret gouvernemental n° 2015-1763 du 9 novembre 2015, fixant le salaire minimum agricole garanti] (http://www.cnudst.rnrt.tn/jortsrc/2015/2015f/jo0912015.pdf), p. 2710)

  Article premier - Le salaire minimum agricole garanti est fixé à 13 dinars par journée de travail effectif pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.